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Mentions Légales
Société :
DOME X'PATS SAS
Adresse : 2 Rue Hélène Boucher - 78 280 GUYANCOURT
Tel : 33 (0)1 30 44 07 17
FAX : 33 (0)1 30 64 67 62
Web : www.domexpats.fr
Forme juridique : SAS au capital de 38 430 €
SIRET : 378 515 803 000 39
Responsables du site :
Directeur Publication : C. EYSSARTIER
Droit de réponse :
Conformément aux LOIS n°82-652 du 29 juillet 1982, n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le présent site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu'il se propose d'y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.
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Hébergeur :
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Référencement du site fait par :
SEO PERFORMANCE SAS, 10 rue sacrot 94 160 SAINT MANDE,
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Conception et Réalisation :
PBPG COMMUNICATION SAS, Tour Areva, 1 Place de la coupole, 92084 PARIS LA DEFENSE,
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